Conditions Générales De Vente
PARIS PRESTIGE VAN est une société spécialisée dans le transport de personnes avec chauffeur et exerce son activité dans le respect de la réglementation française en vigueur. Elle est titulaire de la licence n° EVTC 075210591. Les prestations sont assurées par des chauffeurs professionnels disposant des autorisations nécessaires et régulièrement contrôlés par les autorités compétentes. Les véhicules utilisés répondent aux exigences légales et font l’objet de vérifications périodiques.
Les tarifs proposés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils correspondent à la prestation de transport convenue lors de la réservation et incluent la mise à disposition du véhicule ainsi que le service du chauffeur. Certaines demandes spécifiques ou prestations particulières peuvent donner lieu à une tarification distincte, communiquée au client avant validation.
Le type de véhicule mis à disposition dépend du nombre de passagers et du volume de bagages déclarés lors de la réservation. Le client s’engage à respecter les capacités prévues afin de garantir la sécurité et le bon déroulement du transport.
Les trajets simples effectués à Paris et en première couronne sont facturés sur la base des tarifs en vigueur communiqués par PARIS PRESTIGE VAN. Lorsque la prestation comprend plusieurs déplacements ou une mise à disposition prolongée, un devis préalable est établi en tenant compte des contraintes spécifiques de la mission. Des frais complémentaires peuvent s’appliquer, notamment en cas de péages, de stationnement, de dépassement horaire ou kilométrique, ou en raison de conditions particulières liées aux horaires. Ces éléments sont portés à la connaissance du client avant confirmation et ne peuvent faire l’objet d’aucune remise.
Le client demeure responsable du comportement des passagers transportés. PARIS PRESTIGE VAN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des règles applicables au transport de personnes ou des consignes de sécurité. Toute amende, sanction ou dommage matériel ou corporel résultant de ces manquements reste à la charge exclusive du client.
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant l’heure prévue de prise en charge, ainsi que toute absence du client au lieu et à l’heure convenus, entraîne la facturation intégrale de la prestation réservée.
Sauf accord préalable du service commercial, le règlement de la prestation est exigé avant son exécution. Les acomptes éventuellement versés restent acquis et ne sont pas remboursables. En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris, ou de toute autre juridiction choisie par PARIS PRESTIGE VAN.